Conditions Générales d’Utilisation du Site
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Utilisation autorisée
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- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités liées à votre compte.
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- Vous ne pouvez pas transférer votre compte ni utiliser celui d’autrui sans autorisation.
Contenu utilisateur
4.1 Définition
« Contenu Utilisateur » désigne tout contenu que vous publiez (textes, images, données, etc.).
4.2 Responsabilité
- Vous êtes seul responsable de vos publications et de leurs conséquences.
- Une fois publiés, vos contenus deviennent publics.
- ZedeCa n’assure aucune confidentialité sur ces contenus.
4.3 Restrictions
Vous ne pouvez pas :
- publier du contenu illégal, diffamatoire ou dont vous ne détenez pas les droits,
- introduire de virus, scripts malveillants ou tout élément nuisible,
- envoyer de la publicité non sollicitée (spam, chaînes, systèmes pyramidaux, etc.),
- usurper l’identité d’autrui,
- nuire aux mineurs,
- collecter des données personnelles d’autres utilisateurs.
ZedeCa peut supprimer ou modifier tout contenu jugé inapproprié.
4.4 Licence accordée
En publiant un Contenu Utilisateur, vous accordez à ZedeCa une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable et perpétuelle lui permettant de l’utiliser, reproduire, distribuer et afficher dans le cadre du site et de ses activités.
Vous accordez aussi aux autres utilisateurs une licence pour consulter et partager votre contenu selon les fonctionnalités du site.
Propriété intellectuelle
- Le site, son design, ses fonctionnalités et son contenu (hors contenus utilisateurs) restent la propriété exclusive de ZedeCa et de ses fournisseurs.
- Logos, marques et visuels sont protégés.
- Vos suggestions ou retours peuvent être utilisés librement par ZedeCa, sans compensation.
Droits d’auteur
ZedeCa respecte les droits de propriété intellectuelle.
En cas de violation présumée, vous pouvez adresser une notification écrite (avec signature, identification précise de l’œuvre et de la violation, et vos coordonnées) à :
Disponibilité et modifications
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Liens externes
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ZedeCa n’a aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu ou leurs politiques.
Garanties et responsabilité
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Droit applicable et règlement des litiges
- Les Conditions sont régies par le droit Français.
- Tout litige doit être résolu par arbitrage individuel obligatoire
- Pas de recours collectif ni procès devant jury.
Dispositions finales
- Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ZedeCa concernant le site.
- Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
- ZedeCa peut céder ses droits et obligations sans restriction.
- Vous ne pouvez céder vos droits qu’avec accord écrit.
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Questions sur nos CGU ?
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